Permis de conduire : quel barème pour quel type d’infractions ?

Utilisé depuis le 1er juillet 1992 en France, le système à points sur le permis de conduire permet aux conducteurs de bénéficier d’un capital initial de points qu’ils doivent conserver en respectant le Code de la route, et qu’ils peuvent perdre en commettant des infractions

Pour mieux comprendre cette politique, découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur le permis à points !

Le retrait de points en cas de délit est considéré comme une procédure disciplinaire qui sanctionne les fauteurs de troubles sur la route, selon le type et la nature de l’infraction commise, d’après un barème de points préétabli qu’il est indispensable de connaître, que vous soyez nouveau ou ancien conducteur.

Permis de conduire : le barème des points retirés

Les infractions à retrait de points

Quand un conducteur commet une infraction, celle-ci n’est pas toujours passible d’une perte ou d’un retrait de points sur le permis. De ce fait, le barème comprend :

  • Des infractions sans perte de points.
  • Des infractions avec retrait de 1, 2, jusqu’à 6 points pour chaque délit commis avec un maximum de 8 points en accumulant les infractions.
  • Des infractions annulant le permis de conduire.

Par exemple, si vous oubliez de présenter votre carte grise, de faire votre contrôle technique, de conduire la nuit sans éclairage ou de circuler dans la voie du bus, vous serez verbalisé d’une infraction avec amende sans retrait de points

En revanche, s’il s’agit de dépassement de vitesse, de non-respect de la distance de sécurité, du passage piéton, des panneaux ou du feu rouge, le retrait de points sur votre permis est inévitable, variant selon un barème prédéfini.

Cependant, il faut savoir discerner le type d’infractions qui vous coûtent des points, car selon la loi, nous avons les contraventions et les délits. 

  • Une contravention : il s’agit d’une infraction du Code de la route qui n’implique aucune peine de prison, mais avec possibilité de suspension du permis. 
  • Les délits : ce sont des infractions d’une grande gravité prévoyant des peines de prison allant de 2 mois à 10 ans. 

Que ce soit des contraventions ou des délits, le barème prévoit des sanctions sévères, en fonction de la gravité de chaque infraction.

Le barème de retrait des points de permis

Comme souligné plus haut, certaines infractions commises par un conducteur non averti peuvent lui coûter quelques points de son permis, ou encore même son droit de conduire ! 

Ainsi, on retrouve :  

Les infractions à 1 point 

  • Excès de vitesse inférieur à 20 km/h.
  • Chevauchement de ligne blanche continue.

Les infractions à 2 points

  • Excès de vitesse entre 20 km/h à 30 km/h.
  • Accélération d’un conducteur lors d’un dépassement.

Les infractions à 3 points

  • Excès de vitesse entre 30 km/h et 40 km/h.
  • Circulation à gauche sur chaussée à double sens.
  • Dépassement dangereux.
  • Franchissement de ligne continue.
  • Non-respect de la distance de sécurité.
  • Changement de direction sans avertissement.
  • Circulation sur bande d’arrêt d’urgence.
  • Stationnement dangereux.
  • Utilisation d’un téléphone.
  • Défaut de port de ceinture de sécurité.
  • Non-respect de la transparence des vitres.

Les infractions à 4 points

  • Excès de vitesse entre 40 km/h à 50 km/h.
  • Refus de priorité.
  • Non-respect du feu rouge, du stop ou de l’accès piéton.
  • Circulation en sens interdit.
  • Circulation la nuit sans éclairage.

Les infractions à 6 points

  • Excès de vitesse de plus de 50 km/h.
  • Conduite en état d’ivresse ou après consommation de stupéfiants.
  • Conduite après suspension de permis.
  • Blessure involontaire à des tiers.